Rédaction de mémoires au nom de l’APECQ

Propositions de l’APECQ dans le cadre de modifications à la Loi sur la protection du consommateur

Au nom de l’APECQ, Annie Bérubé et Catherine Lemay-Bélisle ont rédigé une série de proposition pour appuyer la Consultation lancée par l’Office de la Protection du Consommateur. Cette consultation a été réalisée dans le cadre de la rédaction d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur. Elle visait à récolter des éléments de recommandation pour la ministre de la Justice, à propos de la durabilité et la réparabilité des biens.
Conformément à notre procédure de rédaction de mémoire, Claudine Ségui et Véronique St-Onge ont révisé le document, qui a ensuite été soumis à l’Office de la Protection du Consommateur.

N.B. L’Office a pour mission de protéger les consommateurs et surveiller l’application des lois et des règlements sous sa responsabilité; d’informer collectivement et individuellement les consommateurs, les éduquer et recevoir leurs plaintes; favoriser la concertation des acteurs du marché de la consommation (consommateurs, commerçants, associations qui les représentent); et représenter les intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux.

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